Gérer le contenu du document unique par Unité de travail

Éditer et mettre à jour vos plans d’actions

Créer un référentiel propre à votre structure

Coter et hiérarchiser les évaluations des risques

Définir la liste des dangers et risques

Gérer les risques résiduels

Produire des indicateurs de performance

Éditer des fiches de poste (fiches danger)

Qu’est-ce que le document unique ?

L’évaluation des risques constitue un principe général de la prévention des risques professionnels. Cette étape préalable permet ensuite de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions adaptées à la préservation de la santé et sécurité au travail des collaborateurs.

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, ces actions de prévention doivent être formalisées dans un PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail). Ses modalités ont été précisées (C. trav., art. L. 4121-3-1) par la loi n°2021-1018 du 2 août (art. 3).

Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, l’obligation est proportionnée à la taille de l’entreprise. L’employeur doit obligatoirement définir, selon l’évaluation des risques, une liste « d’actions de prévention des risques et de protection des salariés ».

En France, l’obligation de sécurité revient à l’employeur et doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Cette disposition prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, fondées sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention. Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques professionnels constitue un élément clé de cette démarche.

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 introduit dans le code du travail une disposition réglementaire destinée à « formaliser » cette étape cruciale de la démarche qu’est l’évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un « document unique d’évaluation des risques professionnels» (DUERP). La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter quelques précisions utiles.

En cas de manquement à cette obligation, les sanctions sont assez lourdes :

Non rédaction du DUERP ou non mise à jour une fois par an : 1 500€ d’amende en cas de contrôle et 3 000€ pour récidive.
Non mise à disposition obligatoire du DUERP à l’inspection du travail : 450€ d’amende.

Qui est concerné ?

Toute organisation (secteur privé, public ou associatif) quels que soient la taille, l’effectif ou le secteur d’activité

Son rôle ?

Il consiste à identifier et prioriser les risques auxquels sont soumis les salariés ou les agents, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

Pour qui ?

Étape initiale d’une démarche de santé et de sécurité au travail, le document unique (DU) doit être tenu à la disposition :

Des instances représentatives (CSE, CSA, CST)
du service de prévention et de santé au travail (SPST)
Des salariés ou agents, et aussi des anciens travailleurs
De l’inspection du travail
De la CARSAT

La loi n°2021-1018 du 2 août a introduit une obligation d’archivage du document unique. Celui-ci devra être conservé pendant au moins 40 ans de façon dématérialisée.

Comment évaluer vos risques professionnels ?

L’évaluation des Risques Professionnels est une démarche issu de la directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui fonde les 9 principes généraux de prévention (C. trav., art. L. 4121-2).

1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Pour conclure :

Au regard des exigences réglementaires listées ci-dessus, le logiciel Document unique Previsoft vous permet de répondre à la réglementation : évaluation des risques, PAPRIPACT, archivage et traçabilité, etc.

Contactez-nous pour une démonstration.

Manage the content of the risk assessment document by work unit

Edit and update your action plans

Create a repository specific to your organisation

Rate and prioritise risk assessments

Define the list of hazards and risks

Manage residual risks

Produce performance indicators

Edit job descriptions (danger sheets)

Die Gefährdungsbeurteilungen pro Arbeitsbereich zu erstellen

Die Maßnahmenpläne zu erstellen und auf den neuesten Stand zu halten

Ihre spezifische Organisationsstruktur anzulegen

Ihre betrieblichen Gefährdungen zu bewerten und zu hierarchisieren

Ihre Gefahren und Risiken zu definieren

Mit Restrisiken umzugehen

Leistungskennzahlen zu bestimmen

Betriebsanweisungen zu erstellen