Accroître la performance de votre entreprise en assurant un suivi statistique de la production,
en identifiant les meilleures filières d’élimination, en sensibilisant et formant
le personnel et en communiquant sur sa politique environnementale

Réduire les coûts liés à l’élimination et au transport, au stockage et au tri ainsi qu’à la gestion administrative

Répondre aux exigences réglementaires grâce à l’édition des bordereaux de transport (BSD),
avec des registres des déchets toujours à jour et en assurant
la traçabilité de chaque déchet

Rappels législatifs

Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?

Ce sont les déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement. Ils présentent une ou plusieurs propriétés de dangers HP 1 à HP 15 définies à l’annexe III de la directive 2008/98/CE (Dir. 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil 19 nov. 2008, ann. III : JOUE n° L 312, 22 nov.).

Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets (C. envir., art. R. 541-8).

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (C. envir., art. L. 541-1).

Quelles sont vos obligations en matière de traitement et de gestion des déchets dangereux ?

Les obligations suivantes sont à respecter pour l’élimination des déchets dangereux :

1. Obtenir un certificat préalable du centre de traitement (CAP),
2. Émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) qui accompagne et assure la traçabilité du déchet jusqu’à sa destination finale (provenance, caractéristiques, code, destination, modalités de : collecte, transport, stockage et d’élimination). Le BSD permet donc d’apporter la preuve de l’élimination réglementaire du déchet. Cette obligation s’applique sans restriction de poids,
3. Tenir un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets à disposition de l’administration,
4. Fournir une déclaration annuelle à l’administration sur la nature, les quantités et la destination ou l’origine de ces déchets.

Le système de contrôle des circuits de production et de traitement des déchets repose sur les articles R. 541-42 à 541-48 du Code de l’Environnement.

Increase the performance of your company by providing statistical monitoring of production, identifying the best disposal pathways, educating and training staff and communicating about your environmental policy

Reduce costs associated with disposal and transportation, storage and sorting, and administrative management

Respond to regulatory requirements through the issuing of transportation documentation, with always up-to-date waste registers and ensuring the traceability of all waste

Angabe Ihrer Daten über Emissionen in die Luft

Angabe Ihrer Daten über Wassereinleitungen / entnommene Wassermengen / abgeleitete Wassermengen

Angabe Ihrer Daten über die Emissionen in den Boden

Validierung der Bewertungsmethode und der Analysemethode für den im Jahr erzeugten gefährlichen und ungefährlichen Abfall

Bearbeiten der jährlichen Erklärung